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Définitions
Client : Toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, qui consulte le Site et accepte les présentes conditions générales.
Services : Pearl&Co. met à la disposition de ses Clients :
Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Les « Informations » correspondant à toutes les données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par Pearl&Co. pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant au Site et l’utilisant.
Données à caractère personnel : « Toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification de la personne physique à laquelle elle se rapporte » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification qui leur est attribuée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site web
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web hairvana-therapy.myshopify.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Pearl&Co. – Numéro de TVA : Non applicable – 795, route de Duras, 33580 Cours-de-Monségur
Responsable de la publication : Pearl&Co. – hairvanatherapy.help@gmail.com
Webmaster : Pearl&Co. – hairvanatherapy.help@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 151, rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ontario K2P 2L8 Ottawa 3040
Délégué à la protection des données : Pearl&Co. – hairvanatherapy.help@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter à son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site. L’utilisation du site hairvana-therapy.myshopify.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
3. Description des services fournis
Le site web hairvana-therapy.myshopify.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Pearl&Co. s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le site.
4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques
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6. Limitation de responsabilité
Pearl&Co. agit en qualité d'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé de la réglementation relative aux communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Concernant les données personnelles collectées, le responsable du traitement est : Pearl&Co. En tant que responsable du traitement, Pearl&Co. s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Finalité de la collecte des données
Pearl&Co. Pearl&Co. peut traiter tout ou partie des données aux fins suivantes :
permettre la navigation sur le Site et la gestion des services commandés ;
prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
améliorer la navigation sur le Site ;
réaliser des enquêtes de satisfaction ;
mener des campagnes de communication (SMS, courriels).
7.2 Finalité des données collectées
Pearl&Co. peut traiter tout ou partie des données aux fins suivantes :
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Pearl&Co. Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit de bloquer ou d’effacer vos données personnelles (article 17 du RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c) du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
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7.4 Non-divulgation des données personnelles
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site hairvana-therapy.myshopify.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.